Quelques rapports d’information de députés relatifs à la dépense publique
N° 1978 - Rapport d'information de M.
Jean-Luc Warsmann déposé en application de l'article 145 du règlement,
par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l’administration générale de la
République en conclusion des travaux d’une mission
d’information sur l’optimisation de la dépense publique
Date : 14 octobre 2009
N° 1953 - Rapport d'information de M. Gilles d’Ettore déposé
en application de l'article 145 du règlement par la commission des Affaires
culturelles et de l’Education sur l’optimisation des dépenses publiques et la
suppression des structures publiques inutiles
Date : 6 octobre 2009
Date : 23 septembre 2009
N° 1839 - Rapport d'information de M.
Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du
règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
relatif à la modernisation
du quai d’Orsay : une réforme bien engagée à poursuivre et parachever
Date : 15
juillet 2009
N° 1807 - Rapport d'information de
MM. Michel Bouvard, Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac, Charles de Courson
déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des
finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur les systèmes
d’information financière de l’Etat
Date : 8 juillet 2009
Date : 8 juillet 2009
N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du plan relatif à la performance dans le budget de l’État
Date : 24 juin 2009
N° 1474 - Rapport d'information de M. Roland Blum déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des
affaires étrangères sur : « Quelle réforme pour le budget
européen ?»
Date :17 février 2009
N° 1088 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et
François Scellier déposé en application de l'article 145 du
règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux
d'encouragement à l'investissement locatif
Date : 22 juillet 2008
N° 1067 - Rapport d'information de M.
Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du
règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
relatif à la modernisation
de l'outil diplomatique
Date : 22 juillet 2008
N° 996 - Rapport d'information de MM.
Alain Claeys et Laurent Hénart déposé en application de
l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie
générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de
contrôle sur l'allocation
des moyens des universités
Date : 25 juin 2008
N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez,
Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno
déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales
Date : 5 juin 2008
N° 923 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Dumont et Yves Deniaud
déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une
mission d'évaluation et de contrôle sur les suites données aux préconisations
de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat
Date : 4 juin 2008
N° 745 - Rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre
déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi
Date : 26 mars 2008
N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel
Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et
de contrôle (MEC) sur le financement
des projets d'équipement naval militaire
Date : 13 février 2008
N° 671 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande
déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des
finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan
de la réforme de
la redevance audiovisuelle
Date : 31 janvier 2008
Quelques rapports d’information de sénateurs relatifs à la dépense publique
Rapport d'information No 335 de M. Joël BOURDIN, fait au
nom de la délégation à la
Prospective, « L'économie française et les finances publiques
à l'horizon 2030, un exercice de prospective»
Date : 25 février 2010
Rapport de M. Philippe
MARINI, fait au nom de la commission des finances,
sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010
Date : 9 février 2010
Rapport d'information No 549 de M.
Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances,
« La France
en état d’apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la
sortie de crise»
Date : 8 juillet 2009
Date : 08 juillet 2009
Rapport d'information No 91 de M. Joël BOURDIN, fait au
nom de la délégation pour la planification, « L'économie française et les
finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d’une nouvelle croissance
économique»
Date : 12 novembre 2008
Rapport d'information No 457 de M.
Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du
contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, « Débat
d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature »
Date : 9
juillet 2008
Rapport d'information No 441 de M.
Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification, «
Retour sur l'économie des dépenses publiques »
Date : 2 juillet 2008
Rapport d'information
No 366 de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis
BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre
MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel
MOREIGNE et François TRUCY, fait au nom de la commission des
Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Conduite
et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des
comptes publics
Date : 3
juin 2008
Rapports
Le rapport de la commission Balladur pour la réforme des collectivités locales :
Lire
Le rapport Camdessus, « le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France » :
Lire
Le rapport Pébereau sur la dette :
Lire
Le rapport de la commission
Attali pour la libération de la croissance
française:
Lire
Les rapports annuels du comité
d’enquête sur le coût et le rendement des services publics :
Lire
Les rapports annuels du Conseil
des prélèvements obligatoires :
Lire
Le rapport, issu du PLF 2010, sur
la dépense publique et son évolution :
Lire
Site des ministères et des juridictions financières
Portail du Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’État : http://www.budget.gouv.fr/
Performance publique, site du ministère de l’économie et des finances :
http://www.performance-publique.gouv.fr/
Les innovations de gestion
publique à l’étranger :
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/ci.php
Impact du vieillissement sur les
finances publiques :
Le dossier sur http://www.performance-publique.gouv.fr
Modernisation de l’Etat :
http://www.modernisation.gouv.fr
La revue générale des politiques
publiques :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
La Cour des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html
Les rapports annuels de la Cour des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-23.html
La Cour de discipline budgétaire et financière et ses rapports:
http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/Accueil.html
Laboratoires d’idées
Institut Montaigne : http://www.institutmontaigne.org/
Rubrique sur la réforme de l’Etat
Rapport proposant des pistes pour la
réforme de l’Etat
Rapport proposant la création d’un
contrôleur général pour les finances publiques
Institut de l’Entreprise : http://www.institut-entreprise.fr/
Les propositions de l’institut de
l’entreprise pour réduire la dépense publique
La
documentation Française : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/
Rapport
sur les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales
Le Conseil
économique, social et environnemental :
http://www.conseil-economique-et-social.fr/
La fondation
pour l’innovation politique : http://www.fondapol.org/
Les propositions
de la fondation pour l’innovation politique pour réduire la dette publique
L’observatoire de la dépense
publique
http://www.institut-entreprise.fr/index.php?id=20
L’Institut Français pour la Recherche sur les
Administrations et les Politiques Publiques :
http://www.ifrap.org
Les propositions et la réflexion de
l’IFRAP sur la réduction de la dépense publique
Les Blogs et revues
Blog du sénateur Alain Lambert
http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?q=d%C3%A9ficits+publics
Sommaire des numéros de la revue
française des finances publiques :
http://rffp.gerfip.org/
Données statistiques
Eurostat : http://ec.europa.eu/eurostat
Consulter les chiffres des déficits
publics dans l’Union européenne
Consulter les chiffres de la dette
brute en Europe au sens de Maastricht
OCDE
http://www.ocde.org
La rubrique gouvernance et gestion publique
de l’OCDE présentant de nombreuses études, des analyses et des statistiques.
Le panorama des
administrations publiques compare les cadres politiques et institutionnels des administrations publiques de
l’ensemble des pays de l’OCDE.
INSEE : http://www.insee.fr/fr/default.asp
Statistiques sur la dette et les
déficits au sens de Maastricht