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Réduire les dépenses des collectivités

Proposition de Pierre MEHAIGNERIE, Président de la Commission des Affaires sociales

Les élus locaux se plaignent régulièrement que l’Etat leur transfère de nouvelles compétences sans leur transférer des moyens suffisants. C’est souvent l’explication donnée à la hausse régulière de la fiscalité locale. Cependant, ils oublient souvent de dire que l’Etat est le 1er contribuable local puisqu’il verse aux collectivités locales 51 Milliards d’euros chaque année. Il me semble indispensable que les collectivités territoriales s’astreignent aux mêmes normes de réduction de leurs dépenses que l’Etat.

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Comment by Jallabert | 2009-03-18

Je pense à un bien immobilier appartenant au conseil general de la drome d'une valeur d'environ 1,5 Million d'euros qui ne sert a rien et dont je souhaiterais faire l'acquisition a titre personnel. le prix convient au CG mais pour des raisons futiles ils ne souhaitent pas s'en séparer ...

Comment by rimbaud31 | 2009-03-20

L'Etat 1er contribuable local, les collectivités locales de mauvaise foi qui augmentent les impôts....Pierre, vous êtes trop intelligent pour nous servir un plat un peu froid. Allons, un peu de discernement !

Comment by fuslier christiane | 2009-03-24

il est navrant d'entendre les collectivités locales se plaindre de leurs déficits qu'ils expliquent par un manque de générosité de l'état, leurs tentacules? N'ont-elles pas à gérer sainement leur budget plutôt que de transférer leurs échecs sur le pouvoir à Paris? C'est ainsi qu'on crée l'immobilsme

Comment by Labiouse | 2009-03-24

Il faut d'abord éclaircir la régionalisation. Ou bien la France reste un état centralisé et les régions et autres collectivités sont subalternes, ou bien les régions sont vraiment des régions comme en Allemagne, Espagne, Suisse, Belgique etc...
Dans ce cas, l'interlocuteur fiscal principal devrait être la région, qui collecterait pour tout le monde et redistribuerait à l'état ce qui lui serait nécessaire pour l'armée, la justice, et quelques rares attributions. Cela se passe dans d'autres pays et cela fonctionne.
Mon département des ardennes "doit" augmenter l'impôt de 4%. Mais les gaspillages continuent... L'argent est éparpillé dans des dizaines de petites communes sans aucune capacité d'investissement et de développement. La plupart des élus ne comprennent rien à la comptabilité. Cela ne pourra jamais marcher. Un élu m'a dit, plus on est endetté, plus on est aidé... Tout est dit.
Si les revenus des élus sont liés à l'endettement, cela ira beaucoup mieux partout.

Comment by Frain | 2009-03-24

Excellente analyse du Président Méhaignerie qui connaît le sujet !!
les emplois de fonctionnaires et contractuels dans les collectivités territoriales ont augmenté d'environ 1, 5 millions depuis la décentralisation ! le calcul du surcoût est facile à faire ..ENV. 50 MMS d'€ !!!par an

Comment by roger | 2009-03-25

la collectivite en veut toujours plus ,pas toujours les elus mais les administres on veut une bibli une salle de sport couverte des structure a n'en plus finir on oubli apres que l'on est rattrape par les taxes ??

Comment by TIGMET | 2009-03-25

Ne peut on faire comme en Allemagne et ailleurs , supprimons tous les étages de notre mille feuille adminitratif qui ne servent à rien sauf à faire retarder les décisions qui sont censées faciliter la vie des gens donc à leur faire perdre moins d'argent
Prenons le cas d'un promoteur de maisons de retraite médicalisée , on sait bien qu'en France il en manque mais pour un promoteur il s'écoule entre 3 à 4 ans entre le moment du dépôt d'une demande et la date d'obtention; ce n'est pas normal car le temps est l'argent pour un entrepreneur ce que ne peut comprendre un énarque

Comment by SEVEYRAT Jean-Paul | 2009-03-31

Monsieur Méhaignerie doit bien connaître le problème de l' empilement des Frais consécutifs à l' empilement des structures...

Mais alors, pourquoi se borner à des déclarations d' intention, alors qu'il aurait fallu simplifier et éliminer depuis des années...

L' immense majorité de nos grands élus de gauche comme de droite ne sont pas des " perdreaux de l' année " , mais qu' ont-ils fait ? RIEN ! Paroles...paroles....

Ils nous ont balancé des Régions, des Pays, des SEM, des Agences de Bassin, des Communautés de communes, et des tas d' organismes inutiles mais qui ont tous été générateurs d' emplois de petits copains , de membres de la famille, et de clientèle électorale.....qui " glandent " dans leurs bureaux.

Ne rêvons pas, ces messieurs ne feront rien de plus.....quelques déclarations, un peu de cinéma, et pfuitttt......
Circulez, il n' y a rien à voir ...!!!

Et n' oubliez pas de payer vos Impôts !

Comment by Barrière | 2009-04-02

Tout à fait d'accord.

Comment by GEHIN | 2009-04-02

Il serait temps d'encadrer le financement des collectivités locales.
Nous avons en effet ici à Metz un bel exemple d'une hausse de la fiscalité locale basée sur "l'héritage" et le transfert de l'état avec en plus des projets couteux.
Malgré ce "handicap" et en ces temps de crise, la municipalité ne parle à Metz que de dépenses nouvelles, en particulier un projet de busway très couteux (146 millions d'euros ) qui va permettre de gagner 10 minutes sur la ligne la plus longue!!!
Ce projet ne fait bien entendu pas l'hunanimité bien que le maire s'en défende.
Par exemple , la CGPME Moselle qui compte 12000 entreprises a exprimé un avis négatif.
Les contribuables que nous sommes sont impuissants ...jusqu'aux prochaines élections minicipales
Ne pourrait -on imposer aux collectivités locales de soumettre à référendum les projets présentant un budget important (à définir).?

Pourquoi vouloir toujours dépenser plus quand on n'a pas les moyens, si ce n'est de prendre dans la poche des autres!!!

Comment by Dorange | 2009-04-02

En effet, il faudrait enfin réduire les dépenses de tous les organismes qui se mèlent de faire notre bonheur à notre place...
Les communes oui mais il faudrait que les électeurs votent pour la liste qui propose de dépenser le moins possible et donc de baisser les impôts; mais pour cela il faudrait que tous ceux qui profitent des services 'gratuits' payent enfin l'impôt!!!
Et que les élus comprennent que ce n'est pas en créant des rond-points multiples, avec des fleurs etc .. et des machins sociaux pour créer des faux emplois que l'on va réduire les dépenses.
Il faut aussi cesser de faire des proèces aux élus lorsque l'on se casse la figure sur un trottoir...
Et pour cela avoir des lois qui ne rendent pas responsable 'les autres'...
Et bien entendu fermer le robinet des toutes les aides et subventions automatiques RMI etc ... en laissant le soin de la charité aux associations qui le font beaucoup mieux et pour beaucoup moins cher et aux familles dont c'est le rôle premier; mais encore uet-il fallu ne pas détruire la famille ...
Autre débat mais!

Comment by konifl | 2009-04-07

Supprimons les départements et supprimons toutes les communes de moins de 500 habitants. Nous y verrons déjà plus clair...

Comment by jean Marc Rogez | 2009-04-08

Cette enquête devrait être réservée aux victimes.
Les coupables, comme M. Méhaignerie, coupable d'immobilisme, bien mieux coupable d'avoir, avec ses semblables, aggravé la situation du Pays depuis des dizaines d'années -dehors les politiciens professionnels-, M. Méhaignerie est disqualifié depuis longtemps.
Il n'est pas crédible.

Comment by gdeon | 2009-04-16

Nous sommes bien d'accord, Monsieur Méhaignerie sur le fond de cette question. Mais comme le soulignent beaucoup d'intervenants qui ne s'y sont pas trompés, que n'êtes vous pas vous même un acteur fort pour ces baisses d'impôts locaux. Que diable venez vous faire dans cette galère!...Et je n'ai pas oublié ni digéré qu'il y a quelques jours, vous étiez , avec un groupe de l'UMP, demandeurs pour la suppression du bouclier fiscal! je n'ai pas lu ou entendu parler dans le même temps de suppression de l'ISF. Il n'y a pas de favoritisme à faire pour une classe de citoyens au détriment d'une autre classe (les riches par exemple). Pardonnez moi, mais ceci ressemble fort à du "ratissage" large et c'est une maladie fort commune ces derniers temps. Je sais, vous voulez faire le bonheur des Français malgré eux, mais Martine Aubry a dit cela aussi il y 2 ou 3 mois et Robespierre le clamait lui aussi... quitte à leur couper la tête pour leur faire entendre raison.
Oui donc à votre idée qui s'ajoute aux économies possibles... mais le fait qu'elle soit vôtre ne lui rend pas le score facile ...
Il faudrait également faire remarquer aux électeurs que mettre la gauche à la tête des régions ou voter pour des fonctionnaires ne peut que produire des augmentations de charges et de l'embauche de fonctionnaires... il faut rompre avec ces pratiques et les retombées seront immédiates, me semble t'il.
Je profite du commentaire de GEHIN. Je connais bien Metz et c'est la seule ville de 200000 h. que je connaisse que l'on peut traverser en qq minutes dans presque toutes les directions. Mondon, ancien député maire disait toujours qui faut construire pour l'avenir. J'ai habité dans plusieurs villes souvent bien moins loties et actuellement, je suis près d'Orléans depuis 30 ans. A cette époque, la circulation était comme en 1950 dans d'autres villes. Les choses vont un peu mieux depuis qu'on a cessé de construire pour Jeanne d'Arc mais la construction d'un tram en prenant sur le réseau routier existant a aussi créé des points noirs qui n'existaient pas avant. On voit maintenant des ronds points bardés de feux au passage du tram dans les entrées de la ville...(il n'y avait plus d'argent pour les ponts prévus, évidemment) bonjour l'ambiance aux heures de pointes... et l'histoire n'est pas finie puisque qu'une deuxième ligne doit être construite maintenant... on ne peut n'avoir qu'une ligne nord sud, il en faut un autre est ouest non ? ...méfiez vous !

Comment by FALlER | 2009-04-23

Eviter que les économies faites au niveau national ne deviènnent un surcroit de dépenses au niveau locale. Que les collectivités locales, lors d'un transfert de compétence, n'engagent pas, d'office, un nouveau fonctionnaire. Qu'il soit étudié les la possibilité de faire faire ce nouveau travail par un fonctionnaire déja en place, quitte a ce qu'il figure sur sa fiche de salaire une ligne supplémentaire correspondant au travail supplémentaire.(Travailler plus pour gagner plus !!)Un fonctionnaire ayant un salaire augmenté de 10, 15 ou 25% coûteras toujours moins cher qu'un nouveau fonctionnaire.

Comment by Bon sens | 2009-06-22

Il ne faut pas seulement supprimer ou accoler les communes de moins de 500 habitants, mais toutes celles qui ne peuvent survivre financièrement. En Europe, le mimimum semble être aujourd'hui plus de 5000 habitants.

Comment by pat.afix78 | 2009-06-23

Excellente idée ici aussi : que les collectivités se plaignent moins de la décentralisation et apprennent à gérer tant leur patrimoine que leur budget. Cela fera naturellement baisser les impots locaux !