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Lutter contre les fraudes

Proposition de Valérie ROSSO-DEBORD, député de la Meurthe et Moselle

Il faut lutter contre les fraudes dans le domaine social par principe d’équité, instituer un contrôle de la dépense publique et veiller à ce qu’un même citoyen ne cumule pas plusieurs financements (éviter les cumuls du Fonds Social Européen et des aides des Conseils généraux sur un même dossier par exemple). Le but est de mieux utiliser l’argent public.

Proposition : Créer un site web où serait recensée l’intégralité des dispositifs abusifs.

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Comment by xayaphoummine | 2009-03-18

Au-delà du principe de cumul c'est le taux global d'intervention qui doit être scruté. L'Europe n'interdit pas le cumul, elle interdit un certain dépassement de seuil.

Les fraudes seraient moins nombreuses sans seuils, cad en lissant la marche de tout à rien par une courbe continue (éviter les échelons qui ne sont que des seuils)

Comment by vince.vabohda | 2009-03-19

Cette proposition laisse entendre qu'il n'existe déjà aucun contrôle. Elle ignore par ailleurs le coût marginal du contrôle par rapport aux gains marginaux qu'il est censé apporter.
Enfin, elle suggère que le problème, c'est l'autre (qui fraude). Ceux qui avancent de tels arguments devrait d'abord reconsidérer leur propre déclaration à l'ISF. Et peut-être changer de parti (l'argument de la fraude aux subventions qui pèse sur les finances publiques est une vieille rengaine démagogique de l'extrême droite).

Comment by Charlotte | 2009-03-24

@ vince.vabohda: Votre raisonnement est à côté du sujet...A partir du moment où on propose de mieux répartir les financements publics, on est d'extrême-droite! Ou comment décrédibiliser une proposition en la salissant à dessein...
Les financements croisés, ça existe, c'est opaque et ça n'est ni démagogique, ni extrémiste de vouloir apporter un peu plus de transparence dans ces dossiers...

En revanche, Mme Rosso-Debord, vous devriez savoir qu'une des premières conditions pour bénéficier du FSE et du FEDER est que le projet soit co-financé par un autre organisme, qui est bien souvent une collectivité territoriale...

Comment by Frain | 2009-03-24

Tout remettre à plat, c'est le moment ou jamais !

Comment by thomas | 2009-03-30

les cies d'assurance ne percoivent -elles pas des taxes à reverser à la SS, si oui les reversent-elles???
L'état perçoit sur les cigarettes et les alcools une partie de taxes réservées à la SS , sont-elles reversées ?

Comment by Maellys93 | 2009-03-31

Il suffit de diminuer les sources de financement.
Un guichet Unique.
Par ailleurs si on simplifie le "millefeuille", la fraude diminuera d'elle-même, car on diminuera le nombre des sources de financement.

Comment by 7LM | 2009-03-31

Ce qui est valable pour vous madame, pour les entreprises , les collectivités ,etc...Ne le serait pas pour le citoyen au nom de ... l'équité ??? . Quand vous faites un parking , vos panneaux sont plein de sponsors ce qui ne vous empêche pas de nous taxer toujour plus ? Tout en nous endettant !En politique , il faut savoir céder sa place quand on comprend pas tout bien .

Comment by Xav | 2009-04-01

Supprimez (ou au moins) réduisez les aides ! Cela nécessitera moins de contrôle.
Le but doit être de mieux utiliser moins d'argent public !

Comment by PhG | 2009-04-11

Complétement d'accord avec Xav. Il y aura toujours des fraudes. Votre site internet et vos controles, il faudra les financer (donc encore des prélevements supplémentaires...). Plutot que cette logique bureaucratique du toujours plus de controles, REDUISEZ les dépenses publiques et les transferts (et supprimez les parasites administratifs chargés de les gérer). L'argent ainsi libéré sera ainsi utilisé dans le circuit économique véritablement productif.

Comment by gus78 | 2009-04-22

"veiller à ce qu'un même citoyen ne cumule pas plusieurs financements" : le moyen le plus simple, chère Madame, est de supprimer ces financements, les administrations qui les gèrent et de restituer aux citoyens les impôts correspondants, citoyens qui les utiliseront pour financer leurs véritables besoins au lieu de les donner à des lobbies parasites. Nos député(e)s ne savent décidément raisonner qu'en taxes supplémentaires ou en contrôle et réaffectation des taxes existantes. Diminuer les dépenses, ça ne leur vient décidément toujours pas à l'esprit. On aurait pourtant pu croire que c'était l'objet de ce site.
Pauvre France nantie de telles "élites".

Comment by Bob sens | 2009-05-23

Le problème de cette proposition est que son titre est trop général et paraît être trop évident par rapport au sujet. Par contre la proposition finale de pouvoir dénoncer les abus et fraudes sur un site public pourrait s'avérer efficace. Mais, en principe, une bonne presse devrait déjà dénoncer...

Comment by piquer | 2009-06-16

Ne plus donner d'allocations sur simple dossier déclaratif; En contrôler systématiquement tous les éléments! Vérifier que tous les étrangers allocataires résident réellement en France et n'utilisent pas de simples boîtes aux lettres!

Comment by Molik | 2009-09-02

Si votre objectif est vraiment de mieux utiliser nos impôts, alors prenez les problèmes à la source et demandez-vous qui sont ces gens qui fraudent ? Qui sont ces assistés ?
Que fait un médecin face à la gangrène ? Il institue un contrôle de surveillance ? Non, il ampute !!!