Plus de 15 000 propositions ont été reçues au travers de ce site, énoncées lors de la centaine de réunions organisées par les Députés dans leurs circonscriptions ou renvoyées grâce aux formulaires distribués dans toute la France.

Chacune de ces propositions fait l’objet d’une analyse. D’ores et déjà, certaines de ces nombreuses pistes d’économies ont été relevées dans vos contributions, comme vous pourrez le constater ci-dessous.

Ces différentes propositions doivent d’ores et déjà permettre de progresser dans l’objectif des Députés UMP, qui est de réduire les dépenses publiques d’un milliard d’euros dès le prochain Projet de Loi de Finances, qui sera examiné à l’automne.

Les chantiers structurels

La réforme des collectivités locales :

• une réforme profonde et ambitieuse de la carte et des compétences
• travailler avec les collectivités locales pour se mettre d’accord sur des normes de dépenses communes
• un desserrement des normes qui pèsent actuellement sur les collectivités locales et qui leur sont imposées par l’Etat.

Les mesures d’équité entre la fonction publique et les salariés du privé

• L’alignement de l’ensemble des régimes de retraite et le recul de l’âge légal de départ à la retraite
• La contractualisation dans la fonction publique et la suppression du statut pour les fonctions non régaliennes

La remise à plat de l’ensemble des aides sociales :

cette remise à plat a été commencée avec le RSA mais elle est loin d’avoir abouti complètement.

Propositions pouvant être intégrées au prochain Projet de loi de finances

Les mesures sur l’appareil productif de l’Etat

Un gros travail à faire sur la simplification des démarches administratives

La complexité coûte cher aux Français et à l’administration – 3 à 5% du PIB selon l’OCDE. Son corollaire est le développement de l’administration en ligne.

Sur les opérateurs de l’Etat : les soumettre à une norme de non-remplacement des départs à la retraire de deux tiers au lieu d’un sur deux.

• Les 655 opérateurs de l’Etat c’est 27.8 Mds€ de dépenses soit une augmentation de 9% entre 2008 et 2009.
• Leurs emplois sont passés de 242 839 en 2008 à 292 354 en 2009 soit une hausse de 49 515 ETP.
• Proposition chiffrée : Le non remplacement des deux tiers de départ à la retraire dans les opérateurs générerait plus de 160M€

Mieux dimensionner les ambassades françaises en particulier dans les pays de l’UE :

Une comparaison avec les effectifs du ministère des affaires étrangères américain est édifiante :

 

Ambassades	françaises (ETPT)	américaines
Allemagne	255	145
Espagne	198	78
Royaume-Uni	225	96
américaine à Paris, française à Washington	429	105
Italie	179	89
Maroc	450	59
Sénégal	415	42
Madagascar	249	26
Total	2400	640

Source : Congressional Budget Justification.

Si on divisait par deux les effectifs de ces ambassades pour se rapprocher des effectifs américains, on pourrait économiser près de 70M€.

 

Adapter le réseau des sous-préfectures

• Les sous-préfectures sont au nombre de 339 (326 en métropole et 13 outre-mer).
• La rationalisation en cours de la carte préfectorale nous oblige à nous interroger sur la nécessité de maintenir partout des sous-préfectures.

Les mesures sur la dépense fiscale

Fiscalisation des indemnités journalières des accidents de travail : recette estimée de 150 M€

• Actuellement les indemnités journalières (maladie et maternité) sont fiscalisées. Seules les indemnités journalières des accidents de travail ne le sont pas.
• Selon le principe d’égalité, les indemnités journalières des accidents de travail seraient soumises au même régime fiscal que les autres indemnités journalières.

Augmentation du taux de cotisation chômage des fonctionnaires au titre de la solidarité : recette supplémentaire d’environ 400 M€

• Actuellement le taux de cotisation salariale des fonctionnaires est de 1,3% alors que celui des salariés du privé est de 2,4%
• Au nom de la solidarité entre salariés, le taux de cotisation chômage des fonctionnaires pourrait être augmenté voire porté au même niveau que celui des salariés du privé.
• Si on augmente de 0.5% ce taux de cotisation, la recette supplémentaire serait d’environ 400 M€. (un café par mois - 2,5€ - pour un salaire net de 1500€)

Soumission des plus values de cession de valeurs mobilières aux prélèvements sociaux dès le 1er euro : recette supplémentaire d’environ 30 M€

• Dans le régime actuel, les gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisées par les personnes physiques dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé sont imposés à l’impôt sur le revenu au taux de 18%, auquel s’ajoute 12.1% de prélèvements sociaux lorsque le montant des cessions excède 25K€.
• Chaque année, le législateur relève le seuil à partir duquel les plus values sont exonérées d’IR et de droits sociaux (de 15.000 à 20.000€ en Loi de Finances Initiale 2007, de 20.000 à 25.000€ en Loi de Finances Initiale 2008).

Supprimer la réduction forfaitaire de cotisations patronales dans le secteur Hôtels, Cafés et Restaurants : recette supplémentaire de 150M€

• Les employeurs des hôtels, cafés et restaurants sont soumis à une obligation de nourriture quand leurs salariés travaillent au moment d’un repas. En contrepartie de cette obligation, ils bénéficient depuis 1998 d’une réduction forfaitaire de cotisations patronales (28 centimes d’euros par repas).
• Le coût budgétaire de cette exonération a été évaluée à 151M€ en 2007, 160 M€ en 2008 et estimé à 150 M€ en 2009 pour un nombre de repas de plus de 175,7 millions.
• La suppression de la réduction forfaitaire de cotisations patronales peut être envisagée à l’aune de la mise en place de la TVA à 5.5% pour les restaurateurs.