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Pour tout savoir sur l’évolution de la dépense publique et sur l’urgence de la réduire. |
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Pour aller plus loin : liens et ressources sur internet
Quelques rapports d’information de députés relatifs à la dépense publique
N° 671 - Rapport d'information de M. Patrice Martin-Lalande déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle
Date : 31 janvier 2008
N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
Date : 13 février 2008
N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales
Date : 5 juin 2008
N° 996 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys et Laurent Hénart déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'allocation des moyens des universités
Date : 25 juin 2008
N° 1067 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique
Date : 22 juillet 2008
N° 1088 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et François Scellier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
Date : 22 juillet 2008
N° 745 - Rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi
Date : 26 mars 2008
N° 923 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Dumont et Yves Deniaud déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les suites données aux préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat
Date : 4 juin 2008
Date : 31 janvier 2008
N° 717 - Rapport d'information de MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Michel Fourgous en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le financement des projets d'équipement naval militaire
Date : 13 février 2008
N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales
Date : 5 juin 2008
N° 996 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys et Laurent Hénart déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'allocation des moyens des universités
Date : 25 juin 2008
N° 1067 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique
Date : 22 juillet 2008
N° 1088 - Rapport d'information de MM. Jean-Yves Le Bouillonnec et François Scellier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation des dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif
Date : 22 juillet 2008
N° 745 - Rapport d'information de MM. Gaëtan Gorce et Frédéric Lefebvre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi
Date : 26 mars 2008
N° 923 - Rapport d'information de MM. Jean-Louis Dumont et Yves Deniaud déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur les suites données aux préconisations de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'immobilier de l'Etat
Date : 4 juin 2008
Quelques rapports d’information de sénateurs relatifs à la dépense publique
Rapport d'information No 91 de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification, « L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique »
Date : 12 novembre 2008
Rapport d'information No 366 de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Date : 3 juin 2008
Rapport d'information No 441 de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification, « Retour sur l'économie des dépenses publiques »
Date : 2 juillet 2008
Rapport d'information No 457 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, « Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature »
Date : 9 juillet 2008
Date : 12 novembre 2008
Rapport d'information No 366 de MM. Jean ARTHUIS, Philippe MARINI, Claude BELOT, Marc MASSION, Denis BADRÉ, Thierry FOUCAUD, Aymeri de MONTESQUIOU, Yann GAILLARD, Jean-Pierre MASSERET, Joël BOURDIN, Philippe ADNOT, Mme Fabienne KELLER, MM. Michel MOREIGNE et François TRUCY, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Date : 3 juin 2008
Rapport d'information No 441 de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la délégation du Sénat pour la Planification, « Retour sur l'économie des dépenses publiques »
Date : 2 juillet 2008
Rapport d'information No 457 de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, « Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature »
Date : 9 juillet 2008
Rapports
Le rapport de la commission Balladur pour la réforme des collectivités locales :
http://www.ladepensepublique.fr/tl_files/xBrowser_style_sheets/downloads/rapport-balladur.pdf
Le rapport Camdessus, « le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France » :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf
Le rapport Pébereau sur la dette :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf
Le rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance française:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf
Les rapports annuels du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics :
http://www.ccomptes.fr/fr/CECRSP/RapportsAnnuels.html
Les rapports annuels du Conseil des prélèvements obligatoires :
http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/RapportsAnnuels.html
http://www.ladepensepublique.fr/tl_files/xBrowser_style_sheets/downloads/rapport-balladur.pdf
Le rapport Camdessus, « le sursaut, vers une nouvelle croissance pour la France » :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf
Le rapport Pébereau sur la dette :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/054004454/0000.pdf
Le rapport de la commission Attali pour la libération de la croissance française:
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf
Les rapports annuels du comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics :
http://www.ccomptes.fr/fr/CECRSP/RapportsAnnuels.html
Les rapports annuels du Conseil des prélèvements obligatoires :
http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/RapportsAnnuels.html
Site des ministères et des juridictions financières
Performance publique, site du ministère de l’économie et des finances :
http://www.performance-publique.gouv.fr/
Les innovations de gestion publique à l’étranger :
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/ci.php
Impact du vieillissement sur les finances publiques :
Le dossier sur http://www.performance-publique.gouv.fr
Modernisation de l’Etat :
http://www.modernisation.gouv.fr
La revue générale des politiques publiques :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
La Cour des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html
Les rapports annuels de la Cour des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-21.html
La Cour de discipline budgétaire et financière et ses rapports:
http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/Accueil.html
http://www.performance-publique.gouv.fr/
Les innovations de gestion publique à l’étranger :
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/performance/ci.php
Impact du vieillissement sur les finances publiques :
Le dossier sur http://www.performance-publique.gouv.fr
Modernisation de l’Etat :
http://www.modernisation.gouv.fr
La revue générale des politiques publiques :
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/
La Cour des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/JF/Accueil.html
Les rapports annuels de la Cour des Comptes :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-21.html
La Cour de discipline budgétaire et financière et ses rapports:
http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/Accueil.html
Laboratoires d’idées
Institut Montaigne :
http://www.institutmontaigne.org/
- Rubrique sur la réforme de l’Etat
- Rapport proposant des pistes pour la réforme de l’Etat
- Rapport proposant la création d’un contrôleur général pour les finances publiques
Institut de l’Entreprise :
http://www.institut-entreprise.fr/
- Les propositions de l’institut de l’entreprise pour réduire la dépense publique
L’observatoire de la dépense publique
http://www.institut-entreprise.fr/index.php?id=34#64
L’Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques :
http://www.ifrap.org
- Les propositions et la réflexion de l’IFRAP sur la réduction de la dépense publique
Le club de réflexion Génération France.fr
http://www.generationfrance.fr/
- Les propositions por améliorer le fonctionnement de l'Etat
http://www.institutmontaigne.org/
- Rubrique sur la réforme de l’Etat
- Rapport proposant des pistes pour la réforme de l’Etat
- Rapport proposant la création d’un contrôleur général pour les finances publiques
Institut de l’Entreprise :
http://www.institut-entreprise.fr/
- Les propositions de l’institut de l’entreprise pour réduire la dépense publique
L’observatoire de la dépense publique
http://www.institut-entreprise.fr/index.php?id=34#64
L’Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques :
http://www.ifrap.org
- Les propositions et la réflexion de l’IFRAP sur la réduction de la dépense publique
Le club de réflexion Génération France.fr
http://www.generationfrance.fr/
- Les propositions por améliorer le fonctionnement de l'Etat
Les Blogs et revues
Blog du sénateur Alain Lambert
http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?q=d%C3%A9ficits+publics
Sommaire des numéros de la revue française des finances publiques :
http://rffp.gerfip.org/
http://www.alain-lambert-blog.org/index.php?q=d%C3%A9ficits+publics
Sommaire des numéros de la revue française des finances publiques :
http://rffp.gerfip.org/
Données statistiques
Eurostat
http://ec.europa.eu/eurostat
- Consulter les chiffres des déficits publics dans l’Union européenne
- Consulter les chiffres de la dette brute en Europe au sens de Maastricht
OCDE
http://www.ocde.org
La rubrique gouvernance et gestion publique de l’OCDE présentant de nombreuses études, des analyses et des statistiques.
INSEE
http://www.insee.fr/fr/default.asp
- Statistiques sur la dette et les déficits au sens de Maastricht
http://ec.europa.eu/eurostat
- Consulter les chiffres des déficits publics dans l’Union européenne
- Consulter les chiffres de la dette brute en Europe au sens de Maastricht
OCDE
http://www.ocde.org
La rubrique gouvernance et gestion publique de l’OCDE présentant de nombreuses études, des analyses et des statistiques.
INSEE
http://www.insee.fr/fr/default.asp
- Statistiques sur la dette et les déficits au sens de Maastricht